La loi MOP : aspects juridiques et comptables

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la cons...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Cantat, Corinne, Robert, Andrée Françoise (Autor)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Voiron : Territorial éditions 2018.
Col·lecció:Dossier d'experts DE 793
Matèries:
Nota: MOP = Maîtrise d'ouvrages publique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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