Décrypter les règles du code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces rè...

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書誌詳細
主要な著者: Sitruk, Nicole, Romon, Christian (著者)
その他の著者: Peylet, Roland, 1947- (解説の著者, 等.)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Antony : Editions le Moniteur DL 2019.
シリーズ:Pratique du droit
主題:
注記: MOP = Maîtrise d'oeuvre privée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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