L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Autres auteurs: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Collection:Collection des thèses n˚38
Sujets:
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