L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
מחברים אחרים: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Thèse et Mémoire papier
שפה:Français
יצא לאור: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
סדרה:Collection des thèses n˚38
נושאים:
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