L'indépendance du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...
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| Main Author: | Thomas, Julien, 1979-...., juriste |
|---|---|
| Other Authors: | Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Author of introduction, etc.) |
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Language: | Français |
| Published: |
[Clermond-Ferrand] :
Fondation Varenne
DL 2010.
[Paris] : LGDJ |
| Series: | Collection des thèses
n˚38 |
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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