L'indépendance du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu'il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu'il s'agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au re...

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Bibliographic Details
Main Author: Thomas, Julien, 1979-...., juriste
Other Authors: Gicquel, Jean, 1937-...., juriste (Author of introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Language:Français
Published: [Clermond-Ferrand] : Fondation Varenne DL 2010.
[Paris] : LGDJ
Series:Collection des thèses n˚38
Subjects:
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