Code général de la propriété des personnes publiques : annoté et commenté
Les plus de l'édition 2017 : contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ; à jour des derniers textes ains...
Gorde:
| Erakunde egilea: | |
|---|---|
| Beste egile batzuk: | , , , , , |
| Formatua: | Livre papier |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Paris :
Dalloz
DL 2017.
|
| Edizioa: | 7e édition, [2017]. |
| Saila: | Codes Dalloz
|
| Gaiak: | |
| Oharra: |
Autres contributions : Fabrice Melleray, Philippe Yolka (annotations, commentaires) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code général de la propriété des personnes publiques 2017 |
| Edition sous un autre format: | • Code général de la propriété des personnes publiques, [France], Édition 2017, Paris, Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-17344-0 |
| Gaia: | Les plus de l'édition 2017 : contient l'ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu'il s'agisse de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics ; à jour des derniers textes ainsi que des réformes concernant le domaine privé de l'Etat et de ses établissements publics ; riche commentaire explicatif ; nombreuses annotations de jurisprudence ; important appendice. Septième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est notamment à jour du décret du 25 aout 2016 modifiant les dispositions réglementaires relatives aux conditions d'aliénation des terrains du domaine privé de l'État et de ses établissements publics en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux, ainsi que de la réforme des dispositions relatives à l'outre-mer issue de l'ordonnance du 28 septembre 2016. Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière. |
|---|---|
| Alearen deskribapena: | Autres contributions : Fabrice Melleray, Philippe Yolka (annotations, commentaires) |
| Deskribapen fisikoa: | 1 vol. (XXXVII-1175 p.) ; 20 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [27]-45. Notes bibliogr. Table chronologique. Index |
| ISBN: | 9782247168323 (rel.) : |