Code de procédure administrative 2016

La 4e de couverture indique :"Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphab...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : LexisNexis DL 2016.
Vydání:[1ère édition à jour au 1er juin 2016].
Témata:
Poznámka: La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA, association des directeurs d'IEJ"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Code de procédure administrative 2016   |c [France]. 
250 |a [1ère édition à jour au 1er juin 2016]. 
260 |a Paris :  |b LexisNexis,  |c DL 2016. 
300 |a 1 vol. (XXIV-300 p.) ;  |c 19 cm. 
500 |a La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA, association des directeurs d'IEJ" 
504 |a Index alphabétique. Textes réglementaires et tables de concordance en annexes 
520 |a La 4e de couverture indique :"Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Le Code de procédure administrative est autorisé à l examen d entrée au CRFPA par l Association des directeurs d IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi n˚2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; du décret n˚2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l application de l article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d asile ; du décret n˚2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; de la loi n˚2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France." 
650 |a Procédure administrative  |z France  |x Codes (droit) 
997 |0 598258  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS22129