Code de procédure administrative 2016
La 4e de couverture indique :"Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphab...
Enregistré dans:
| Collectivité auteur: | |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
LexisNexis
DL 2016.
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| Édition: | [1ère édition à jour au 1er juin 2016]. |
| Sujets: | |
| Note: |
La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA, association des directeurs d'IEJ" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Résumé: | La 4e de couverture indique :"Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité. Il bénéficie d une table des matières et d un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Le Code de procédure administrative est autorisé à l examen d entrée au CRFPA par l Association des directeurs d IEJ. Ce code est à jour notamment : de la loi n˚2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; du décret n˚2016-463 du 14 avril 2016 relatif à l application de l article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d asile ; du décret n˚2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; de la loi n˚2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France." |
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| Description: | La couv. porte en plus : "Autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA, association des directeurs d'IEJ" |
| Description matérielle: | 1 vol. (XXIV-300 p.) ; 19 cm. |
| Bibliographie: | Index alphabétique. Textes réglementaires et tables de concordance en annexes |
| ISBN: | 9782711026173 (br.) (36 EUR) |