Le nouveau droit des contrats : la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, qui n'entrera en vig...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | Renault-Brahinsky, Corinne, 19..- |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Issy-les-Moulineaux :
Gualino, Lextenso éditions
DL 2016.
|
| Collection: | Droit en poche
|
| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le nouveau droit des contrats, la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliquées, Corinne Renault-Brahinsky, Issy-les-Moulineaux, Gualino-Lextenso éditions, 2016, 978-2-297-05703-5 |
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