La question prioritaire de constitutionnalité
En général, la loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais il arrive que la loi elle-même soit tyranique, injuste, illégitime. Pour empêcher ces dérives, de nombreux Etats ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l...
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| Auteurs principaux: | Bonnet, Julien, 1980-...., juriste, Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-...., juriste (Auteur) |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Paris :
Presses universitaires de France
C 2014.
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| Serija: | Que sais-je ?. Droit-Politique
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| Teme: | |
| Sporočilo: |
Autre tirage : 2024 La 4e de couverture porte en plus : "La QPC, une révolution juridique" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La question prioritaire de constitutionnalité, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, 2014, Paris, Cairn, Que sais-je ? (En ligne), 978-2-13063-306-8 |
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