Droit et pratique de la procédure civile : droits interne et de l'Union européenne
Consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris le droit applicable en Alsace-Moselle, cet ouvrage adopte un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en justice, depuis l'engagement du procès jusqu'à l'exercice d...
Salvato in:
| Autore principale: | |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| Edizione: | 8e édition, février 2014, [2014-2015]. |
| Serie: | Dalloz action
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| Soggetti: | |
| Nota: |
La page de couv. porte en plus : "Aide juridique, Alsace-Moselle, communication par voie électronique, compétence, conciliation et médiation, frais de justice, injonction de payer, intérêt à agir, jugement, juridictions spécialisées, procédure participative, procès équitable, protocoles de procédure, référé, voies de recours" ; "Incluant les propositions des rapports sur la justice du XXIe siècle" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit et pratique de la procédure civile, droits interne et de l'Union européenne, sous la direction de Serge Guinchard, 8e édition, février 2014, Paris, Dalloz, 2014, Dalloz Action, 978-2-247-13847-0 |