Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole

Y aurait-il quelques paradoxes à envisager sous un angle politique le Conseil constitutionnel au moment où la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) semble venir consacrer l'approche doctrinale juridique et jurisprudentielle du droit constitutionnel ? Telle peut être la première quest...

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Détails bibliographiques
Collectivité auteur: Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité :Toulouse
Autres auteurs: Magnon, Xavier, 1976-...., juriste (Directeur de la publication), Esplugas-Labatut, Pierre, 1966-...., juriste (Directeur de la publication), Mastor, Wanda, 1973-...., juriste (Directeur de la publication), Mouton, Stéphane, 19..-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Issy-les-Moulineaux : LGDJ DL 2014, cop. 2014.
Collection:Collection Grands colloques
Sujets:
Note: QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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