Le procès administratif

Le présent ouvrage traite du procès devant la juridiction administrative, de la saisine du juge aux voies de recours susceptibles d'être exercées contre le jugement. Par sa forme à la fois synthétique et analytique sur différents points clefs, il est destiné aux étudiants découvrant la matière...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Bailleul, David, 19..-...., juriste
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : LGDJ, Lextenso éditions DL 2014, cop. 2014.
Schriftenreihe:Systèmes. Droit
Schlagworte:
Anmerkung: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Bestandesangaben von Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Standort Signatur Type de prêt Status
Magasin PS21109 Empruntable Verfügbar