Petit traité du procès administratif

La 4e de couverture indique : "Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième éditio...

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Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteur: Rouquette, Rémi, 1958-
Formaat: Livre papier
Taal:Français
Gepubliceerd in: Paris : Dalloz DL 2020.
Editie:9e édition, [2020-2021], à jour au 15 mai 2020.
Reeks:Praxis Dalloz
Onderwerpen:
Opmerking: La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales, Recours collectifs, État d'urgence sanitaire"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Petit traité du procès administratif, Rémi Rouquette,..., 9e édition, Paris, Dalloz, 2020, Praxis Dalloz, 978-2-247-20274-4

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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