Petit traité du procès administratif

La 4e de couverture indique : "Fondé sur l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette septième édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements prétoriens en dro...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Rouquette, Rémi, 1958-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz DL 2016,.
Ausgabe:7e édition, 2017-2018, à jour au 20 septembre 2016.
Schriftenreihe:Praxis Dalloz
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "Compétence, Causes juridiques, Types de recours, Actes attaquables, Intérêt à agir, Conclusions et moyens admissibles, Liaisons du contentieux, Rédaction des requêtes et mémoires, Mesures d'instruction, Exécution des jugements, Voies de recours, Référés, Procédures spéciales"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Petit traité du procès administratif :, contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Edition sous un autre format:• Petit traité du procès administratif, Rémi Rouquette,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2016, Praxis Dalloz, 978-2-247-16962-7

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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