Contentieux administratif

Le contentieux administratif réunit les règles juridiques applicables, devant les juridictions administratives, aux litiges impliquant l'administration. Il a été élaboré progressivement à mesure que le juge se séparait de l'administration. Il puise ses sources dans la Constitution, le droi...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Costa, Delphine, 1970-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris : LexisNexis DL 2014.
Edició:2e édition.
Col·lecció:Objectif droit. Cours
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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