Contentieux administratif

Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridict...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Peiser, Gustave, 1929-2016, professeur de droit
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2014.
Édition:16e édition, 2014.
Collection:Les Mémentos Dalloz. Série Droit public
Sujets:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux administratif, Gustave Peiser,..., 16e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-13842-5

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 342.065 PEI Empruntable Disponible
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