Contentieux administratif
Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridict...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Livre papier |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Paris :
Dalloz
DL 2014.
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| מהדורה: | 16e édition, 2014. |
| סדרה: | Les Mémentos Dalloz. Série Droit public
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| נושאים: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contentieux administratif, Gustave Peiser,..., 16e édition, Paris, Dalloz, 2014, Mémentos, 978-2-247-13842-5 |
| סיכום: | Le contentieux administratif peut se définir comme l'ensemble des questions liées à l'existence d'un litige survenant à l'occasion d'une activité administrative au sens le plus large du terme. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la description de la juridiction administrative. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative elle-même. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de restituer les grands enjeux de la matière. |
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| תיאור פיזי: | 1 volume (x-340 pages) ; 24 cm. |
| ביבליוגרפיה: | Bibliographie p. [1]. Index |
| ISBN: | 9782247137176 (br.) : |