La pratique de la saisie-contrefaçon
La 4e de couverture indique : "Que doit faire un huissier de justice s'il reçoit une requête et une ordonnance au sein desquelles l'assistance de la force publique n'est pas expressément prévue ? Quelle doit être la ligne de conduite de l'huissier de justice instrumentaire l...
Kaydedildi:
| Yazar: | |
|---|---|
| Materyal Türü: | Livre papier |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Paris :
Éd. juridiques et techniques
2013.
|
| Seri Bilgileri: | Les Cahiers de l'ENP
|
| Konular: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Özet: | La 4e de couverture indique : "Que doit faire un huissier de justice s'il reçoit une requête et une ordonnance au sein desquelles l'assistance de la force publique n'est pas expressément prévue ? Quelle doit être la ligne de conduite de l'huissier de justice instrumentaire lorsqu'il se fait accompagner d'experts ? Si l'huissier de justice suspend ses opérations pour se rendre dans un autre lieu, à quel moment doit-il signifier son procès-verbal ? Autant d'interrogation auxquelles le professionnel du droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice de ses fonctions, ou que suscite plus généralement l'étude de la pratique de la saisie-contrefaçon. Ce quatrième volume des Cahiers de l'ENP conserve cette présentation qui fait l'originalité de la collection, à savoir la mise en évidence des questions pratiques afin de permettre au lecteur un accès rapide aux solutions proposées. Pratique, synthètique et pragmatique, cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit qui rencontreront cette procédure originale dans l'exercice de leur activité ainsi qu'aux étudiants qui veulent l'aborder sous un angle résolument pratique". |
|---|---|
| Fiziksel Özellikler: | 1 vol. (V-97 p.) : couv. ill. ; 24 cm. |
| ISBN: | 9782910326913 (br) : |