Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse

Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse

Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d êtr...

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Détails bibliographiques
Autres auteurs: Magnon, Xavier, 1976-...., juriste (Directeur de la publication), Bioy, Xavier, 1973-...., juriste (Directeur de la publication), Mastor, Wanda, 1973-...., juriste (Directeur de la publication), Mouton, Stéphane, 19..-...., juriste (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2013.
Sujets:
Questions prioritaires de constitutionnalité
Actes de congrès
Note: Autre contribution : Stéphane Mouton (Directeur de publication)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

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