Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse
Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d êtr...
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| Andre forfattere: | , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2013.
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Autre contribution : Stéphane Mouton (Directeur de publication) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d être mesuré de manière concrète à partir de l incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d études toulousaine sur le thème du réflexe constitutionnel qui s est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l Université de Toulouse I Capitole et membres de l Institut Maurice Hauriou.". |
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| Emne beskrivelse: | Autre contribution : Stéphane Mouton (Directeur de publication) |
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (228 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliographiques en bas de pages |
| ISBN: | 9782802737155 (br.) : |