Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse
Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d êtr...
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| Altri autori: | , , , |
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| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Bruxelles :
Bruylant
DL 2013.
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| Soggetti: | |
| Nota: |
Autre contribution : Stéphane Mouton (Directeur de publication) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| 009 | PPN167587226 | ||
| 020 | |a 9782802737155 (br.) : |c 65.00 EUR | ||
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| 245 | 0 | 0 | |a Le réflexe constitutionnel : |b question sur la question prioritaire de constitutionnalité : [journée d'études, 11 juin 2011, à Toulouse |c organisée par le Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques, Institut Maurice Hauriou] ; sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor,... [et autres]. |
| 260 | |a Bruxelles : |b Bruylant, |c DL 2013. | ||
| 300 | |a 1 volume (228 pages) ; |c 24 cm. | ||
| 500 | |a Autre contribution : Stéphane Mouton (Directeur de publication) | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques en bas de pages | ||
| 505 | 0 | |a Question sur la question : le réflexe constitutionnel Présentation de la journée d études -- PARTIE 1. LA DIFFUSION DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PRIVÉ -- La familiarisation du juge judiciaire avec la Constitution par Philippe DELMOTTE, Conseiller à la cour d appel de Toulouse -- Les avocats et la QPC Réflexe et tentations par Laurent DECAUNES, Avocat au barreau de Toulouse -- La QPC et la formation des magistrats par Catherine COLENO, Magistrate, coordonnateur régional ENM -- Réflexe, réflexion, réfléchir : déclinaison sur la QPC en droit pénal par Bertrand DELAMY, Professeur à l Université Toulouse I Capitole, Directeur du Master II Droit pénal et sciences criminelles -- Droit du travail et question prioritaire de constitutionnalité : une rencontre fructueuse ? par Valérie BERNAUD, Maître de conférences à l Université d Avignon -- PARTIE 2. UN RENOUVEAU DU RÉFLEXE CONSTITUTIONNEL EN DROIT PUBLIC -- Présentation par Dominique BONMATI, Présidente du tribunal administratif de Toulouse -- La nouvelle appréhension de l enseignement du droit constitutionnel par Xavier BIOY, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l Institut Maurice Hauriou -- Libre administration des collectivités territoriales et QPC par Michel VERPEAUX, Professeur à l Université Panthéon- Sorbonne (Paris- 1), Directeur du Centre de recherches en droit constitutionnel -- La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale : entre espoir et déception par Vincent DUSSART, Professeur à l Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC- CERFF -- Le droit administratif, grand absent ? par Jean- Gabriel SORBARA, Professeur de droit public à l Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou -- PARTIE 3. LES PERSPECTIVES -- Le réflexe constitutionnel du législateur et la QPC par Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur Université Paul Cézanne Aix- Marseille III, ILF- GERJC -- La QPC au cœur du dialogue conflit ? des juges par Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l Université Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou -- Quelle place pour le juge de droit commun dans la procédure de la QPC ? (du point de vue du Tribunal administratif) par Laurent DOMINGO, Premier conseiller de Tribunal administratif et de Cour administrative d appel -- Le réflexe constitutionnel au service du réflexe conventionnel ? Quelle placepour la conventionnalité face au contrôle de constitutionnalité a posteriori ? par Xavier MAGNON, Professeur à l Université de Toulouse 1 Capitole Institut Maurice Hauriou -- Quel avenir pour le contrôle a priori ? par Stéphane MOUTON, Professeur de droit public Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole -- SYNTHÈSE -- Rapport de synthèse La QPC : questions sur l avenir du contrôle de constitutionnalité par Guillaume DRAGO, Professeur à l Université Panthéon- Assas Paris II, Directeur du Centre d études constitutionnelles et politiques | |
| 520 | |a Sur la quatrième de couverture : "La naissance éventuelle d un réflexe constitutionnel plusieurs mois après la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d apprécier en profondeur l impact de la QPC sur notre système juridique. Le bing bang juridictionnel mérite d être mesuré de manière concrète à partir de l incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d études toulousaine sur le thème du réflexe constitutionnel qui s est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l Université de Toulouse I Capitole et membres de l Institut Maurice Hauriou.". | ||
| 650 | |a Questions prioritaires de constitutionnalité | ||
| 650 | |a Actes de congrès | ||
| 700 | 1 | |a Magnon, Xavier, |d 1976-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Bioy, Xavier, |d 1973-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Mastor, Wanda, |d 1973-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 700 | 1 | |a Mouton, Stéphane, |d 19..-...., |c juriste. |4 pbd | |
| 710 | 2 | |a Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques. |4 orm | |
| 997 | |0 435481 |1 Livre papier |a Ressource papier |c 0/Orléans/ |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/ |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.023 REF | ||