Le pouvoir disciplinaire de l'administration sur les usagers des services publics

Appréhendé par la doctrine dominante par les notions d' usage et de prestation, l' usager du service public est mal défini en droit administratif français. Par une analyse institutionnelle, cette thèse se propose de le décrypter sous l' angle du pouvoir disciplinaire. Á la fois répres...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Massat, Éric, 1969-
Další autoři: Mazères, Jean-Arnaud, 1936- (Vedoucí práce)
Médium: Thèse et Mémoire papier
Jazyk:Français
Vydáno: [S.l.] : [s.n.] 2002.
Témata:
Poznámka: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The disciplinary power of the administration upon the users of public services

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Informace o exemplářích z: Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
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tome 2 Magasin TD Toulouse 2002-2-2 Empruntable Dostupné
tome 1 Magasin TD Toulouse 2002-2-1 Empruntable Dostupné