Procédures civiles d'exécution : voies d'exécution, procédures de distribution

Clair et précis, ce manuel est à jour du Codes des procédures civiles d'exécution entré en vigueur le 1er juin 2012. En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension...

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שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
מחבר ראשי: Hoonakker, Philippe, 1959-
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Bruxelles : Larcier DL 2013, cop. 2012.
מהדורה:2e édition, à jour du Code des procédures civiles d'exécution entré en vigueur au 1er juin 2012.
סדרה:Collection Paradigme. Manuel
נושאים:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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