Contribution à la réflexion sur la notion juridique de sanction

Occupant une place centrale dans la définition même du phénomène juridique, la sanction n'a pas manqué de recevoir une attention constante de la part de la doctrine. On peut néanmoins constater que, si la réflexion relative aux fondements, aux fonctions et aux modalités de mise en œuvre du phén...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Negrel, Pierre, 1975-
Awduron Eraill: Leborgne, Anne, 1959- (Cynghorydd traethodau ymchwil)
Fformat: Thèse et Mémoire papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Pynciau:
Nodyn: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Eitemau Tebyg