Contribution à la réflexion sur la notion juridique de sanction
Occupant une place centrale dans la définition même du phénomène juridique, la sanction n'a pas manqué de recevoir une attention constante de la part de la doctrine. On peut néanmoins constater que, si la réflexion relative aux fondements, aux fonctions et aux modalités de mise en œuvre du phén...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | Negrel, Pierre, 1975- |
|---|---|
| Awduron Eraill: | Leborgne, Anne, 1959- (Cynghorydd traethodau ymchwil) |
| Fformat: | Thèse et Mémoire papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
[S.l.] :
[s.n.]
2004.
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
Publication autorisée par le jury |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Eitemau Tebyg
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