Contribution à la réflexion sur la notion juridique de sanction

Occupant une place centrale dans la définition même du phénomène juridique, la sanction n'a pas manqué de recevoir une attention constante de la part de la doctrine. On peut néanmoins constater que, si la réflexion relative aux fondements, aux fonctions et aux modalités de mise en œuvre du phén...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Negrel, Pierre, 1975-
Andre forfattere: Leborgne, Anne, 1959- (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: [S.l.] : [s.n.] 2004.
Fag:
Kommentar: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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