À propos de la sanction
La sanction est présente dans toutes les branches du droit : elle accompagne la règle de droit, elle est la gardienne de son efficacité et de son effectivité, elle condamne et répare la défaillance à l'égard de la règle juridique. La première réaction lorsqu'est abordée la question de la s...
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|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Marseille : OpenEdition |
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Note: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2018-05-30 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 202 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • À propos de la sanction, études réunies et présentées par Corinne Mascala, 2007, Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales, 1 volume (202 p.), Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 978-2-915699-49-4 |