Code de procédure civile : annoté

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, a...

وصف كامل

محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
مؤلف مشترك: France (مؤلف)
مؤلفون آخرون: Callé, Pierre, 1975- (مدير النشر)
التنسيق: Livre papier
اللغة:Français
منشور في: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2026.
الطبعة:118e édition, [2027].
سلاسل:Codes Dalloz
الموضوعات:
ملاحظة: La couverture de l'édition brochée porte un QR code donnant accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3)
Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de procédure civile
• Code des procédures civiles d'exécution
• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2027
Code de procédure civile :, annoté : 2027
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, annoté, [France], 118e édition, 2026, Paris, Dalloz, Codes Dalloz universitaires et professionnels, 978-2-247-25058-5
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500 |a La couverture de l'édition brochée porte un QR code donnant accès à la mise à jour des textes publiés d'ici fin juillet 2026, notamment les décrets portant réforme de l'arbitrage et mesures de simplification de la procédure civile (Magicobus 3) 
500 |a Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique 
500 |a Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne 
504 |a Bibliographie pages [1]-5. Références bibliographiques. Table de concordance. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette nouvelle édition intègre notamment : la loi de finances 2026 et les décrets du 19 décembre 2025 et du 7 avril 2026 intéressant l'aide juridique ; le décret du 16 février 2026 portant réforme de l'injonction de payer ; le décret du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et conciliateurs de justice ; le décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; le décret du 8 juillet 2025 de simplification de la procédure civile ; la loi du 30 avril 2025 portant réforme de l'action de groupe et de ses décrets d'application. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à l'action en justice et au réglement des incidents de compétence ont été intégralement refondues. 
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