Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français
La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...
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| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris : [Aix-en-Provence] :
Economica ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3
DL 1996.
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| Collection: | Coopération et développement. Série Ouvrages
21 |
| Sujets: | |
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