Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français
La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris : [Aix-en-Provence] :
Economica ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3
DL 1996.
|
| Serier: | Coopération et développement. Série Ouvrages
21 |
| Fag: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine une certaine réserve à l égard de la Convention, cherche aujourd hui de plus en plus à répondre aux exigences européennes .[Extrait] " |
|---|---|
| Fysisk beskrivelse: | 1 volume (450 pages) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Bibliographie p. 350-382. Index |
| ISBN: | 2717830200 (br.) : |