Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Sermet, Laurent, 1966-...., juriste
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : [Aix-en-Provence] : Economica ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3 DL 1996.
Collection:Coopération et développement. Série Ouvrages 21
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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