La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Vailhé, Judith, 19..-
Collectivité auteur: France. Ministère de la Justice (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : la Documentation française DL 2001.
Collection:Les Études de la Documentation française. Institutions
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "études"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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