Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français

La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine...

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Autore principale: Sermet, Laurent, 1966-...., juriste
Natura: Thèse et Mémoire papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : [Aix-en-Provence] : Economica ; Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3 DL 1996.
Serie:Coopération et développement. Série Ouvrages 21
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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245 1 0 |a Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français   |c Laurent Sermet ; préface, Louis Dubouis. 
260 |a Paris :  |b Economica ;  |a [Aix-en-Provence] :  |b Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille 3,  |c DL 1996. 
300 |a 1 volume (450 pages) ;  |c 24 cm. 
490 0 |a Coopération et développement. Série Ouvrages  |v 21 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Droit. Aix-Marseille 3. 1994 
504 |a Bibliographie p. 350-382. Index 
505 2 |a En appendice, choix de documents 
520 |a La 4ème de couverture indique : "La Convention européenne des droits de l homme affecte-t-elle les règles du contentieux administratif français et leur appplication ? Telle est la trame de cet ouvrage. Le contentieux administratif, par l intermédiaire de sonjuge, après avoir opposé à l origine une certaine réserve à l égard de la Convention, cherche aujourd hui de plus en plus à répondre aux exigences européennes .[Extrait] " 
600 |a Conseil de l'Europe  |t Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) 
650 |a Droits de l'homme (droit européen) 
650 |a Droits de l'homme  |z France  |x Jurisprudence 
650 |a Contentieux administratif  |z France 
650 |a Recours des particuliers (droit européen) 
917 |5 452342102:006984053  |a aaxx 
997 |0 142091  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS13298 
999 |5 452342102:006984053  |c BU  |d ORLE02  |a D 97-1947