Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

Les plus de l'édition 2026 : Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Supplément en ligne inclus. Le Code des relations entre le...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Argitaratua izan da:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Erakunde egilea: France (Egilea)
Beste egile batzuk: Stahl, Jacques-Henri, 1966- (Argitalpenaren zuzendaria), Vialettes, Maud (Testu idatzien iruzkintzailea), Barrois de Sarigny, Cécile (Testu idatzien iruzkintzailea), Bokdam-Tognetti, Émilie (Testu idatzien iruzkintzailea), Touboul, Charles, 19..-...., juriste (Testu idatzien iruzkintzailea), Labetoulle, Daniel (Introdukzio egilea, etabar.)
Formatua: Livre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : Dalloz 2025.
Paris : Lefebvre-Dalloz
Edizioa:10e édition, 2026.
Saila:Codes Dalloz universitaires et professionnels
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans
Oharra: Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-801 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Code des relations entre le public et l'administration, annoté & commenté, [France], 10e édition, 2025, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (XXVI-801 pages), [Codes Dalloz], 978-2-247-23814-9
Deskribapena
Gaia:Les plus de l'édition 2026 : Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Supplément en ligne inclus. Le Code des relations entre le public et l administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. En appendice de l ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n ont pas été codifiées. Cette édition intègre notamment : La loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ; La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; La loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Alearen deskribapena:Version électronique de la 10e édition, Paris : Dalloz, 2025
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVI-801 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Bibliografia:Notes bibliographiques. Table chronologique. Index
ISBN:9782247244430 (HTML) (SWF)
Sartu:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition