Procédure civile : cours intégral et synthétique

La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2025.
Édition:22e [édition], à jour des décrets nů025-660 du 18 juillet 2025 et nů025-772 du 5 août 2025.
Collection:Mémentos : apprendre utile
Sujets:
Note: La couverture porte en plus : "A jour des décrets n˚2025-660 du 18 juillet 2025 et n˚2025-772 du 5 août 2025"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Description
Résumé:La procédure civile est une matière centrale, car elle encadre le règlement des litiges entre particuliers. Pour y parvenir, elle propose soit des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation, soit le recours à une procédure judiciaire équitable devant un tribunal. C'est pourquoi la procédure civile fait l'objet de fréquentes réformes. Cette édition 2025/26 reflète ces changements en intégrant les jurisprudences et les doctrines les plus récentes avec notamment les décrets 18 juillet 2025 (n˚2025-660) portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des MARD et du 5 août 2025 (n˚2025-772) relatif à la procédure applicable au contentieux de l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important d'un vol.
Description:La couverture porte en plus : "A jour des décrets n˚2025-660 du 18 juillet 2025 et n˚2025-772 du 5 août 2025"
Description matérielle:1 volume (312 pages) ; 24 cm.
Public:Licence et Master
Bibliographie:Bibliographie page [309]. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782297283991 (broché) :
ISSN:2680-073X