Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en pré...

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書目詳細資料
主要作者: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
格式: Livre papier
語言:Français
出版: Bruxelles : Bruylant DL 2025.
版:12e édition, [Edition 2025-2026], [à jour au 1er mars 2025].
叢編:Collection Paradigme. Manuels
主題:
提示: La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français

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