Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Bruxelles : Bruylant DL 2019.
Edizione:6e édition, [Année 2020].
Serie:Paradigme. Manuels
Soggetti:
Nota: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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