Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Bruxelles : Bruylant DL 2019.
Udgivelse:6e édition, [Année 2020].
Serier:Paradigme. Manuels
Fag:
Kommentar: L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Beskrivelse
Summary:Les juridictions administratives rendent plus de 200 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2019, avec notamment : la loi n˚2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; le décret n˚2019-82 du 7 février 2019 modifiant le Code de justice administrative.
Emne beskrivelse:L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 2294-3323. ISSN exact : 2294-8694
Fysisk beskrivelse:1 volume (370 p.) : tabl., graph. ; 24 cm.
Bibliografi:Bibliogr. p. 357. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390132301 (br.) :