Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Bruxelles : Bruylant DL 2023.
Édition:10e édition, [Edition 2024].
Collection:Paradigme. Manuels
Sujets:
Note: La couverture porte en plus "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Espace juridique livres 342.065 LEB Empruntable Disponible
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