Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Bruxelles : Bruylant DL 2023.
Edició:10e édition, [Edition 2024].
Col·lecció:Paradigme. Manuels
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français
Descripció
Sumari:Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence. L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique. Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er juin 2023, avec notamment : la jurisprudence du premier semestre 2023, le décret n˚2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif
Descripció de l’ítem:La couverture porte en plus "Droit français"
Descripció física:1 volume (395 p.) : tabl., graph. ; 24 cm.
Destinataris:Licence, Master, Concours
Bibliografia:Bibliogr. p. 381-382. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782390134060 (br.) :
ISSN:2294-8694