Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en pré...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Bruxelles : Bruylant DL 2025.
Edició:12e édition, [Edition 2025-2026], [à jour au 1er mars 2025].
Col·lecció:Collection Paradigme. Manuels
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Detall dels fons de Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Localització Signatura Type de prêt Estat
Espace juridique livres 342.065 LEB Empruntable Disponible