Contentieux administratif

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en pré...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Le Bot, Olivier, 1979-...., juriste
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Bruxelles : Bruylant DL 2025.
Edició:12e édition, [Edition 2025-2026], [à jour au 1er mars 2025].
Col·lecció:Collection Paradigme. Manuels
Matèries:
Nota: La couverture porte en plus : "Droit français"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Contentieux administratif :, Droit français
Descripció
Sumari:Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L exercice des recours, l instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l égalité des parties en présence. L objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d une présentation claire et didactique. Les développements s articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès. À jour au 1er mars 2025, avec notamment : la jurisprudence la plus récente, le décret n˚2024-167 du 10 décembre mars 2024 modifiant le Code de justice administrative
Descripció de l’ítem:La couverture porte en plus : "Droit français"
Descripció física:1 volume (399 pages) ; 24 cm.
Destinataris:Licence, Master, Concours
Bibliografia:Bibliographie p. 385-386. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782802775942 (br.)
ISSN:2294-8694