Le Conseil constitutionnel, juge électoral

La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateu...

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Bibliographische Detailangaben
Veröffentlicht in:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
1. Verfasser: Camby, Jean-Pierre
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Ausgabe:9e édition.
Schriftenreihe:Thèmes et commentaires
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Cet ouvrage reprend les rubriques actualisées du Répertoire de Contentieux administratif Dalloz et de l Encyclopédie Collectivités locales Dalloz. La plupart des références législatives et jurisprudentielles sont accessibles sur OPEN DALLOZ (https:// open. lefebvre-dalloz. fr) ou sur les sites du Conseil constitutionnel www. conseil-constitutionnel. fr et du Conseil d État conseil-etat. fr/ decisions-de-justice/ jurisprudence/ rechercher-une-decision-arianeweb
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Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby,..., 9e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (IX-361 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24116-3

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