Le Conseil constitutionnel, juge électoral
La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateu...
Zapisane w:
| Wydane w: | Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz, |
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| 1. autor: | |
| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Wydanie: | 9e édition. |
| Seria: | Thèmes et commentaires
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Cet ouvrage reprend les rubriques actualisées du Répertoire de Contentieux administratif Dalloz et de l Encyclopédie Collectivités locales Dalloz. La plupart des références législatives et jurisprudentielles sont accessibles sur OPEN DALLOZ (https:// open. lefebvre-dalloz. fr) ou sur les sites du Conseil constitutionnel www. conseil-constitutionnel. fr et du Conseil d État conseil-etat. fr/ decisions-de-justice/ jurisprudence/ rechercher-une-decision-arianeweb Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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| Edition sous un autre format: | • Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby,..., 9e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (IX-361 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24116-3 |
| Streszczenie: | La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen. |
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| Deskrypcja: | Cet ouvrage reprend les rubriques actualisées du Répertoire de Contentieux administratif Dalloz et de l Encyclopédie Collectivités locales Dalloz. La plupart des références législatives et jurisprudentielles sont accessibles sur OPEN DALLOZ (https:// open. lefebvre-dalloz. fr) ou sur les sites du Conseil constitutionnel www. conseil-constitutionnel. fr et du Conseil d État conseil-etat. fr/ decisions-de-justice/ jurisprudence/ rechercher-une-decision-arianeweb Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographies en début de chapitres. Index |
| ISBN: | 9782247243464 (HTML) (SWF) |
| Ograniczenie dostępu: | Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |