Le Conseil constitutionnel, juge électoral

La 4e de couverture indique : "La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de déput...

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Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Camby, Jean-Pierre, juriste
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Dalloz impr. 2013, cop. 2013.
Rhifyn:6e édition, 2013.
Cyfres:Thèmes et commentaires : études
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby,..., 6e édition, Paris, Dalloz, 2013, Thèmes et commentaires, 978-2-247-12868-6

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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