Le Conseil constitutionnel, juge électoral

La Ve République a innové en choisissant defaire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateu...

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Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Camby, Jean-Pierre
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:9e édition.
Collection:Thèmes et commentaires
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Cet ouvrage reprend les rubriques actualisées du Répertoire de Contentieux administratif Dalloz et de l Encyclopédie Collectivités locales Dalloz. La plupart des références législatives et jurisprudentielles sont accessibles sur OPEN DALLOZ (https:// open. lefebvre-dalloz. fr) ou sur les sites du Conseil constitutionnel www. conseil-constitutionnel. fr et du Conseil d État conseil-etat. fr/ decisions-de-justice/ jurisprudence/ rechercher-une-decision-arianeweb
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby,..., 9e édition, 2025, Paris, Dalloz, 1 volume (IX-361 pages), Thèmes et commentaires, 978-2-247-24116-3

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