Contentieux constitutionnel

L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, leConseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes d...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yayımlandı:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Yazar: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Materyal Türü: Livre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edisyon:3e édition, 2024.
Seri Bilgileri:Mémentos
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans
Not: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Michel Verpeaux,..., 3e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VIII-214 pages), Les Mémentos Dalloz, 978-2-247-23749-4
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Özet:L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, leConseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant,les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
Diğer Bilgileri:Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Materyal Türü:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
İzleyiciler:Niveau L et M
Bibliyografya:Index
ISBN:9782247238859 (HTML) (SWF)
Erişim:Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition