Contentieux constitutionnel

Le contentieux constitutionnel est une discipline juridique récente en France, marquée par la naissance du Conseil constitutionnel, dans la Constitution de 1958. L'étude du Conseil constitutionnel permet de comprendre que la Constitution s'impose à tous les actes juridiques mais aussi que...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris La Défense : Dalloz : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Edición:3e édition, 2024.
Colección:Les Mémentos Dalloz. Série Droit public
Materias:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Michel Verpeaux,..., 3e édition, 2025, Paris, Dalloz, Mémentos, 978-2-247-23885-9

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