Droit du contentieux constitutionnel

La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Dr...

Ausführliche Beschreibung

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste
Weitere Verfasser: Vedel, Georges, 1910-2002 (VerfasserIn eines Geleitwortes)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : LGDJ-Lextenso éditions DL 2013.
Ausgabe:10e édition.
Schriftenreihe:Domat droit public
Schlagworte:
Anmerkung: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Droit du contentieux constitutionnel, Ressource électronique, Dominique Rousseau,..., 10e édition, Paris, LGDJ, 2013

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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