Droit du contentieux constitutionnel
La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Dr...
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| Autor principal: | |
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| Outros Autores: | |
| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Paris :
LGDJ-Lextenso éditions
DL 2013.
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| Edição: | 10e édition. |
| Colecção: | Domat droit public
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| Assuntos: | |
| Nota: |
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Droit du contentieux constitutionnel, Ressource électronique, Dominique Rousseau,..., 10e édition, Paris, LGDJ, 2013 |
| Resumo: | La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie" |
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| Descrição do item: | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence |
| Descrição Física: | 1 vol. (584 p.) : couv; ill. ; 22 cm. |
| Bibliografia: | Bibliographie p. 563-566. Index |
| ISBN: | 9782275040868 (br.) : |